CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1 - Champ d'application
1.1 Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues entre la S.A.R.L. ST-TIC Web (Société éditrice du site de vente en ligne Artisanat du Sud) et toute personne effectuant un achat sur le site Internet www.artisanat-du-sud.com. Elles définissent les modalités de vente à distance entre la S.A.R.L. ST-TIC Web et l'acheteur, depuis l'enregistrement de la commande jusqu'à la livraison. L'acheteur reconnaît avoir pris connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente au moment de la validation de sa commande.
2 - Identité de notre Société
S.A.R.L. ST-TIC Web
HAY MOHAMMADI NORD
UNITÉ SUPPLÉMENTAIRE N°76
40000 MARRAKECH (MAROC)
Registre du Commerce : MARRAKECH n°58821.
N° de Patente : 45193422
3 - Commande
3.1 L'acheteur enregistre ses commandes via le site Internet www.artisanat-du-sud.com
3.2 Une fois que le panier et le mode de paiement sont validés sur le site Internet www.artisanat-du-sud.com, un e-mail de confirmation de commande est adressé au client et la commande est automatiquement enregistrée. La validation de la commande vaut donc acceptation irrévocable des présentes conditions générales de vente.
3.3 Des modifications pouvant affecter ces présentes conditions générales de vente, les conditions applicables sont celles en vigueur sur www.artisanat-du-sud.com à la date où l'acheteur effectue sa commande.
3.4 Votre commande ne sera effective qu'après validation de celle-ci de notre part, généralement à réception du paiement. Si un article commandé n'est pas disponible, nous vous en informons en vous précisant le délai de fabrication. Vous pouvez alors refuser ce délai et demander l'annulation de votre commande par simple e-mail. Votre commande sera annulée sans qu'aucune somme n'ai été débitée de votre compte.
4 - Prix et disponibilité des articles
4.1 Les articles d'artisanat proposés à la vente par la S.A.R.L. ST-TIC Web sont ceux présentés sur le site www.artisanat-du-sud.com au jour de la visite du site. Le client doit prendre connaissance de la description détaillée des articles avant de valider sa commande. Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité ou de rupture de stock des produits commandés, un e-mail d'information est adressé au client sous 48H.
4.2 Les articles fournis par la S.A.R.L. ST-TIC Web sont neufs et garantis contre tout défaut au moment de leur délivrance. L'accord sur l'offre se fait sur la base de la fiche descriptive du produit. Les photos des produits ne sont pas contractuelles.
4.3 Les frais de livraison, douanes, TVA et/ou taxes sont variables selon le pays de destination. Merci de bien vouloir nous contacter pour connaitre les éventuels frais à prendre en charge.
5 - Paiement
5.1 Les achats sont à régler par virement bancaire sur le site Internet www.artisanat-du-sud.com. Il est conseillé de vérifier attentivement le contenu de votre panier et le montant total des articles achetés.
5.2 La commande sera expédiée à réception du règlement. Un délai de 5 jours est parfois nécessaire avant de réceptionner le règlement sur notre compte bancaire.
6 - Frais de port et livraison
6.1 Les frais de port restent à la charge de l'acheteur sauf conditions spéciales. Le montant des frais de port varient en fonction de la destination du pays, du poids et des dimensions des produits expédiés, du montant de la commande et du mode d'expédition. La S.A.R.L. ST-TIC Web propose les services de messageries internationales de Marrakech. Les frais de transport sont optimisés et calculés sur la base de 2 euros par kg, et sont répercutés sur la commande de l'acheteur avant validation. Les articles légers et volumineux auront des frais de port plus élevés car le calcul repose alors sur le poids volumétrique.
6.2 Notre politique de transport consiste à proposer le gratuité des frais de transport au delà d'un certain montant de commande. Cette disposition ne concerne que les livraisons effectuées au Maroc, en France métropolitaine, dans l'Union Européenne et en Suisse. (Pour les autres pays et pour les DOM-TOM français, nous contacter. Nous n'effectuerons la livraison qu'après accord sur les frais de transport et leur règlement).
6.3 Certains pays restreignent l'entrée des marchandises sur leur territoire. Il appartient à l'acheteur de s'assurer des conditions d'entrée des articles commandés dans le pays de destination et d'acquitter les éventuelles taxes et droits de douanes, à la livraison ou dès la réception de la facture. la S.A.R.L. ST-TIC Web ne pourra être tenue pour responsable d'une éventuelle immobilisation du colis à l'entrée du pays destinataire, ou d'éventuelles taxes douanières.
6.4 Le transport s'effectue via les services de messageries internationales. Les risques liés au transport sont à la charge du client à compter du moment où le colis contenant les produits commandés est remis en parfait état au transporteur par l'artisan et un représentant de la S.A.R.L. ST-TIC Web. Chaque colis bénéficie d'une assurance contre le vol ou la détérioration. A la livraison du colis par le transporteur, le client doit vérifier l'état du colis et des produits reçus, et stipuler toute réserve sur le bordereau de livraison du transporteur.
6.5 En cas d'absence, un avis de passage est déposé dans la boîte aux lettres du client par le transporteur pour informer le client que le colis est mis en instance chez le transporteur. Le transporteur le tient à votre disposition pendant 15 jours consécutifs (sans compter le jour de la présentation de votre facteur à domicile).
Un e-mail de relance est envoyé au client. Au-delà de cette période, si ni le client ni une personne mandatée par lui ne s'est présenté, le colis est retourné à la S.A.R.L. ST-TIC Web. Dans ce cas de retour, la réexpédition se fera au frais du client après qu'il se soit acquitté du montant dû, et des frais de 10,00 € HT seront retenus pour les frais de gestion.
7 - Sécurisation du paiement
7.1 Le site www.artisanat-du-sud.com ne récupère aucune donnée confidentielle bancaire dans le cas d'un règlement par virement bancaire. Le virement bancaire est le moyen de paiement le plus sécurisé.
8 - Protection des données : "Informatique et Libertés"
8.1 Les informations personnelles collectées par la S.A.R.L. ST-TIC Web sur le site www.artisanat-du-sud.com sont nécessaires pour traiter et exécuter votre commande. Le client dispose à tout moment, d'un droit d'accès et de rectification, de suppression ou d'opposition aux données personnelles le concernant. Il vous suffit de nous en informer, par courrier : S.A.R.L. ST-TIC Web, HAY MOHAMMADI Nord, Unité Supplémentaire n°76, 40000 MARRAKECH (Maroc) ou par e-mail en indiquant vos nom, prénom, adresse, e-mail ainsi que le numéro de la commande.
8.2 Le client peut être amené à recevoir des propositions commerciales pour être tenu informé de nos offres.
9 - Propriété des produits
9.1 La S.A.R.L. ST-TIC Web conserve la propriété de ses produits vendus jusqu'au règlement intégral du prix des produits commandés par le client. Une fois l'encaissement effectué, le client est pleinement propriétaire des produits commandés et encourt tous les risques de perte et de détérioration des produits dès livraison et réception des produits commandés.
10 - Propriété intellectuelle
L'intégralité des composants (textes, photographies, logos, marques, dessins) du site www.artisanat-du-sud.com est la propriété exclusive de la S.A.R.L. ST-TIC Web. Dans le cadre des lois régissant la propriété intellectuelle, tous ces éléments sont protégés par les droits d'auteur. Toute reproduction et utilisation totale ou partielle de ces éléments, sans autorisation préalable de la S.A.R.L. ST-TIC Web, est formellement interdite et reste passibles de sanctions au titre de non respect de la propriété intellectuelle.
11 - Responsabilité
11.1 La S.A.R.L. ST-TIC Web se dégage de toute responsabilité quant aux photos et description des produits communiquées par ses fournisseurs.
11.2 Les produits proposés répondent à la législation marocaine en vigueur. La S.A.R.L. ST-TIC Web décline toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison. La S.A.R.L. ST-TIC Web ne saurait être responsable en cas d'inexécution du contrat du à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie ...). La S.A.R.L. ST-TIC Web ne saurait être responsable quant au contenu des sites à partir desquels des liens hypertextes peuvent renvoyer vers son site www.artisanat-du-sud.com. La S.A.R.L. ST-TIC Web se dégage de toute responsabilité quant à toutes pertes de données de l'acheteur, à qui il appartient de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.
12 - Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente et toutes les ventes de produits effectuées sur le site Internet artisanat-du-sud.com sont soumises au droit et aux lois marocaines. Le Tribunal de commerce de MARRAKECH, au Maroc, est seul compétent en cas de litiges.